Accompagnement collectif DLA à destination des associations gersoises employeuses
Contexte
Aujourd’hui, les associations connaissent des transformations profondes de leurs financements et sont de plus en plus encouragées à diversifier leurs ressources en développant des activités créatrices de valeur économique ou en renforçant les partenariats privés.
La frontière entre mission d’intérêt général et activités lucratives devient plus difficile à appréhender, d’autant que le développement d’offres de services, la réponse aux appels à projets marchands ou la vente de prestations peuvent parfois s’éloigner du modèle traditionnel associatif.
Cette hybridation des modèles socioéconomiques, bien qu’indispensable à leur pérennité, peut fragiliser ou complexifier le fonctionnement des structures – souvent peu outillées juridiquement -, les amenant à naviguer entre des cadres juridiques et fiscaux mal connus ou perçus comme contraignants.
Objectif
Permettre aux structures d’avoir les clés pour faire évoluer, adapter et consolider leur modèle économique tout en préservant la cohérence et la valeur d’intérêt général qui fondent leur légitimité.
Accompagnement collectif (2 jours) : comprendre, anticiper et sécuriser sans dévoyer le projet associatif
- Analyser les différents modèles économiques, le cadre réglementaire et les notions clés (impôts, spécificité sectorielles, pratiques de mécénat, frontière entre activités lucratives et non lucratives, etc.)
- Transmettre des compétences méthodologiques à l’analyse du régime fiscal (caractère désintéressé, concurrence, règle des 4P, etc.)
- Identifier et anticiper les risques à partir d’un outil d’analyse du caractère lucratif
- Savoir mettre en place une stratégie fiscale et adapter son modèle économique (franchises, sectorisation, filialisation, rescrit fiscal comme outil de sécurisation, etc)
Mardi 27 janvier 2026 de 9h à 17h à Auch
Jeudi 12 février 2026 de 9h à 17h à Auch
Suivis individuels (1 jour par structure) :
- Aide à l’adaptation individuelle du modèle économique
- Au besoin, appui à la définition d’une stratégie fiscale
- Au besoin, appui à la rédaction de rescrit fiscal
Date à définir, au sein de la structure
Public
Dirigeants bénévoles, responsables administratifs et/ou financiers, directeurs, responsable de structure, etc.
1 ou plusieurs représentant(s) de l’association bénéficiaire (associant les personnes ayant la responsabilité du pilotage de la structure dans la mesure du possible).
Conditions :
- Etre disponible sur les deux jours d’accompagnement collectif
- Être équipé d’un ordinateur pour réaliser les travaux collectifs et individuels
- Avoir accès aux documents et données de gestion de la structure (outils de pilotage, données financières et comptables, connaissance des logiques et sources de financement)
Informations pratiques
Formulaire d’inscription : https://forms.cloud.microsoft/e/mxw9RNKTgn
INSCRIPTIONS JUSQU’AU MERCREDI 17 DECEMBRE (nombre de places limitées)
Intervenant : Samson IMACHE – Cabinet Conseil et Formation
Gratuit
Accompagnement financé par l’Union Européenne, l’Etat, la Banque des Territoires Caisse des dépôts, CAF du Gers et le Conseil Départemental du Gers